J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09285

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Décret du 23 mai 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300021D


Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, sont nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er avril 2003 :

M. Fabrice Heyries ;

M. Fabrice Bakhouche ;

Mlle Caroline Régis ;

M. Yorick de Mombynes ;

M. Beltran Calveyra.